Pour 2026, la déduction pour gains en capital (DGC) sur les actions admissibles de petite entreprise (AAPE) atteint 1 250 000 $ par actionnaire individuel. Pour un propriétaire unique vendant pour 2,5 M$, la DGC élimine la moitié du gain — l'autre moitié est imposable au taux de gain en capital (50 % d'inclusion). Économie nette : environ 175 k$.
Mais la vraie magie commence quand on multiplie la DGC. Si les actions sont détenues entre vous, votre conjoint, et une fiducie familiale dont les enfants majeurs sont bénéficiaires, on peut potentiellement multiplier la DGC par 4 ou 5. Sur une vente de 5 M$, ça peut représenter 700 k$ à 1 M$ d'impôt évité.
Conditions critiques : les actions doivent répondre aux tests AAPE pendant les 24 mois précédents. La fiducie doit avoir été constituée et avoir reçu les actions avant la transaction. Les enfants doivent être majeurs (sinon les règles d'attribution s'appliquent). Et tout doit être documenté correctement — un audit ARC sur une AAPE est rigoureux.
Le délai opérationnel typique : 18 à 24 mois. C'est pourquoi nous insistons : si vous envisagez une vente d'ici 3-5 ans, parlez-nous maintenant. Pas dans six mois.